Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis Chapitre 1 - Dispositions Générales LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS, - NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET - DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS. "IBM" désigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales. "Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné. Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par une commande système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel. "Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque élément: 1) instructions et données lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation. L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE") constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve également Votre éligibilité aux prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis. "Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une personne morale. Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM, les dispositions du Contrat International Passport Advantage IBM prévalent. 1. Autorisation d'utilisation Licence Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la mesure où Vous avez acquis le Logiciel en toute légalité. Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel. Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour, après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le transférer à une autre partie. Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat. Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit. IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Garantie "satisfait ou remboursé Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement. Cession du logiciel Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel. 2. Redevances Le montant dû pour une licence de logiciel est une redevance unique. Les redevances uniques sont fonction du niveau d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant les redevances déjà exigibles ou payées. Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance applicable. Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel vous incombe à partir de la date à laquelle vous l'avez acquis. 3. Exclusion de garantie SOUS RESERVE DE TOUTE GARANTIE LEGALE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE, IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FACON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE, ET TOUTE GARANTIE EN NON CONTRE-FACON CONCERNANT LE LOGICIEL OU LE SUPPORT TECHNIQUE, LE CAS ECHEANT. Cette exclusion s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel IBM. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs de Logiciels non IBM peuvent fournir leurs propres garanties. IBM ne fournit aucun support technique, sauf indication contraire d'IBM. 4. Limitation de responsabilité Des circonstances peuvent survenir Vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation. Cette limitation de responsabilité s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables. IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; 2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU 3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES. CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE. 5. Autres dispositions 1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions légales d'ordre public relatives aux droits des consommateurs. 2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la nullité des autres dispositions. 3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation. 4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché). 5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public. 6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure. 7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable. 6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage Droit applicable Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs et obligations découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas. Juridiction compétente Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la licence du Logiciel. Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières AMERIQUE CANADA : Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace l'alinéa 7 7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplacée par la mention suivante : les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario" EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA) Exclusion de garantie (article 3) : Pour l'Union européenne, l'article suivant a été ajouté : Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par les dispositions de l'article 3 du présent Contrat. Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article : Sauf disposition légale impérative contraire : 1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel. La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable. 2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES. 3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables. Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article : Sauf disposition légale impérative contraire : 1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel. La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable. 2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES. 3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6) Droit applicable La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna. Juridiction compétente Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article : 1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultat du ou relatif au présent contrat, à son interprétation ou à son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna tout conflit résultant du ou relatif à ce Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé par le Tribunal de Commerce de Paris. SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase suivante est ajoutée à l'alinéa 4 : Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux contacts comporteront également des informations Vous concernant en tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre d'affaires ou autres données commerciales. Z125-5589-03 (11/2002) INFORMATIONS SUR LA LICENCE Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation des Logiciels non garantis, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous. Nom du Logiciel : IBM DB2 Express-C 9.7.0.4 Référence du Logiciel : Community Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les dispositions de licence du Logiciel Principal. Autres Logiciels IBM Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module multi-produit et inclut d'autres produits distribués avec le Logiciel (les "Autres Logiciels IBM"). Vous êtes autorisé à installer et à utiliser ces Autres Logiciels IBM, uniquement dans le cadre de Votre utilisation autorisée du Logiciel au titre du présent Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Autres Logiciels IBM à toute autre fin. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, ni à commercialiser les Autres Logiciels IBM. Les dispositions énoncées dans le Contrat du Logiciel peuvent remplacer ou modifier les dispositions de licence des Autres Logiciels IBM. En cas de contradiction entre les dispositions, celles du Contrat du Logiciel prévalent sur celles du contrat de licence joint aux Autres Logiciels IBM. Lorsque Votre droit d'utilisation du Logiciel arrive à expiration ou est résilié, Vous devez cesser d'utiliser, détruire ou renvoyer sans tarder tous les exemplaires des Autres Logiciels IBM au tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence. Si Vous avez téléchargé les Autres Logiciels IBM, prenez contact avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence. Pour toute utilisation des Autres Logiciels IBM non autorisée par le présent Contrat, prenez contact avec un Ingénieur Commercial IBM ou avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence pour acquérir les licences correspondantes. Les Autres Logiciels IBM suivants sont concédés sous licence avec le Logiciel : IBM Database Add-ins for Visual Studio 9.7.4 IBM Data Server Driver for JDBC and SQLJ 3.62 IBM Data Server Driver for JDBC and SQLJ 4.12 IBM Data Server Drivers for ODBC and CLI 9.7.4 IBM Data Server Driver Package 9.7.4 IBM Global Security Toolkit 8.0 IBM Enterprise Content Management Text Search 1.0 - IBM Omnifind Yahoo! Edition 8.4.2 - IBM Java SDK 6.0/1.6 GA - IBM UIMA Java SDK (IUJS) 2.3 - LanguageWare 7.11.4 IBM SDK/Runtime Environment, Java(TM) 2 Technology Edition 6.0 IBM Tivoli Directory Server 6.2 - Client Only (component) IBM Tivoli Composite Application Manager for Applications 6.2 (DB2 Agent component) IBM Tivoli Monitoring for Databases: DB2 Agent (component) IBM Tivoli Storage Manager for Advanced Copy Services 6.1 (component) IBM Tivoli System Automation for Multiplatforms 3.1.0.6 IBM Tivoli System Automation for Multiplatforms 3.2 Platform Integration Toolkit 2.2 IBM Optim Database Administrator for DB2 for Linux, UNIX and Windows 2.2.3 IBM Optim Development Studio 2.2.1 Composants Exclus Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre Vous et IBM : (a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les "Fournisseurs") fournissent ces composants SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ; (b) les Fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié aux Composants Exclus ; et (c) IBM et les Fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront pour toute réclamation relative aux Composants Exclus. Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM. Les notifications et les informations importantes qu'IBM est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus, y compris les instructions relatives à l'obtention du Code Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier NOTICES joint au Logiciel. Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires. Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les notifications et les informations y afférent, le cas échéant, seront répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Les composants exclus sont les suivants : for IBM DB2 9.7.0.4: * Expat 1.95.1, 2.0.0 * CUP Parser Generator 0.10k * Apache Common-BeanUtils 1.6 * Apache Common-Collections 2.1 * Apache Common-Digestor 1.5 * Apache Common-FileUpload 1.0 * Apache Common-Validator 1.0.2 * Apache Jakarta Struts 1.1 * Apache Tomcat 4.1.30 * Apache Lucene 1.4.3 * Apache Lucene HTML Parser 1.4.3 * XML4C 5.7 * XSLT4C 1.11 * Eclipse Help System 3.4.2 - Apache Ant 1.7 and 1.65 -- DOM -- SAX - Apache Commons EL 1.0 - Apache jasper 2 from Tomcat 5.5.17 - Apache Commons Logging 1.0.4 - Independent JPEG Group's JPEG software release 6b - Jakarta Commons Collections - Java Servlet API 2.5 (servlet-api.jar from Tomcat 5.5.17) - JavaServer Pages API 2.0 (jsp-api.jar from Tomcat 5.5.17) - Jetty 5.1.14 (org.mortbay.jetty.jar) - Lucene 1.9.1 and HTML Parser - Mozilla Binding - OSGi Materials - PuTTY 0.58 (derivative work) - W3C DTDs * Eclipse Modeling Framework 1.1.1 * ICU4C 3.2.1 * ICU4C 3.8.1 * jline 0.9.93 * PCRE 7.6 * MX4J 1.1.1 * Info-ZIP 5.31 * zlib 1.1.3, 1.2.2 * Minizip 0.15, 1.01 * OpenSSL 0.9.7c For IBM Data Server Driver for JDBC and SQLJ 3.62 & 4.12 * SQLJ For IBM Data Server Driver for ODBC and CLI 9.7.4: * from CLI - XML4C 5.7 For IBM Data Server Driver Package 9.7.4 * jline 0.9.93 * XML4C 5.7 For IBM SDK/Runtime Environment, Java(TM) 2 Technology Edition 6.0 * from IBM/HP-UX - HP-UX Java JDK Version 6 for IBM Tivoli System Automation for Multiplatforms 3.1.0.6 and 3.2 * XML4C 5.7 for IBM Tivoli Composite Application Manager for Applications 6.2 (DB2 Agent component): * Expat 1.95.6 * ICU4C 3.2 * ICU4J 3.2, 3.4.4 * Jsch 0.1.18 * OpenSSL 0.9.7c * Info-ZIP 5.5.0 * AT&T cfront for IBM Tivoli Directory Server 6.2 - Client Only (component): * ibmsg 2.5 * unzipSFX stub file from Info-Zip 5.03 * OpenLDAP 2.1 * OpenSSL 0.9.7c * University of Michigan LDAP 3.3 * MIT Kerberos 5 for IBM Enterprise Content Management Text Search 1.0: * Apache Lucene 2.3 * InstallAnywhere 2009 * International Components for Unicode (ICU) ICU V4, ICU4J V3.4.x and V4 * Microsoft Visual Studio.NET 2005 Runtime Library for IBM Global Security Toolkit v8: * OpenSSL 0.98e * zlib 1.2.3 * ICU4C 3.8.1 Environnement Opérationnel Spécifié Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, un fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce. Vous reconnaissez que ladite documentation et que le contenu d'autres Logiciels ne puissent être rédigés qu'en anglais. Dispositions particulières au Logiciel 1) Renseignements sur la redistribution Le présent Contrat n'autorise pas la redistribution du Logiciel ; toutefois, des droits de redistribution peuvent être fournis dans le cadre d'un contrat distinct pour les versions en code binaire du Logiciel. Veuillez prendre contact avec un Ingénieur Commercial IBM ou retourner à l'endroit où Vous avez obtenu le Logiciel pour avoir des informations sur la licence de distribution non soumise à royalty (redevance) appropriée. 2) Restrictions d'utilisation Les restrictions suivantes s'appliquent au Logiciel : 2.1) Ressources La capacité totale des ressources allouées à l'ensemble des instances DB2 résidant sur un serveur donné ne doit pas dépasser : a) deux (2) Coeurs Processeur ; et b) 2 Go de mémoire Un serveur se définit par un serveur physique dédié ou un serveur virtuel créé à partir du partitionnement d’un serveur physique. Pour toute autre utilisation, Vous devez acquérir une licence d'une autre édition du Logiciel, conformément aux dispositions des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM. 2.2) Logiciels de groupement Le Logiciel ne doit pas être utilisé dans un environnement de base de données groupé. Ici, un environnement de base de données groupé désigne l'exécution du Logiciel DB2 Express-C sur un groupe de serveurs interconnectés dans le but de créer une image de base de données unique pour optimiser les performances ou encore développer un plan de haute disponibilité ou de reprise après incident. Quelle que soit leur mise en oeuvre, tous les environnements groupés sont restreints. 2.3) Modules complémentaires en option Vous n'êtes en aucun cas autorisé à utiliser l'un ou plusieurs des composants suivants avec le Logiciel : Database Partitioning Feature, Performance Optimization Feature, Homogenous Replication Feature, High Availability Feature, Governor, Storage Optimization Feature, Materialized Query Tables, Multi-Dimensional Clustering, Query Parallelism, Connection Concentrator, Label Based Access Control, Geodetic Extender et Workload Management. 3) Licence de base IBM Les dispositions suivantes du Chapitre 1 des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels non garantis ne s'appliquent pas : Autorisation d'Utilisation du Logiciel, Garantie "satisfait ou remboursé", Redevances. D/N: L-VACA-8DBNE4 P/N: L-VACA-8DBNE4